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C-26, r. 76 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. Malgré l’article 16, les administrateurs élus lors de la première élection qui suit le 20 février 2003 le seront pour un mandat de 2 ans pour les sections I, III, V et VII.
Décision 2002-12-07, a. 44.
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